Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Protection contre le bruit
Objectifs de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Le bruit fait partie de notre mode de vie actuel. Dans beaucoup d’endroits de notre pays à forte densité de population, les habitants sont exposés à un bruit excessif, principalement à proximité des grands axes de trafic. La loi sur la protection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) tiennent compte de cette réalité. Leur objectif n’est pas de supprimer le bruit, mais plutôt de :
- protéger l’être humain contre les atteintes de bruit nuisibles et incommodantes
- limiter le bruit suivant le principe de prévention " dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable "
Principes de base de la limitation du bruit
Lorsqu'on applique des limitations d'émissions aux installations existantes, on parle alors d'assainissements. Dans la mesure où il s'agit d'installations publiques ou concessionnées, on peut appliquer des mesures d'isolation acoustique aux installations nouvelles, modifiées et existantes. Ces mesures ne seront prises que si les limitations proprement dites n'ont pas l'effet escompté ou si leur application entraîne des coûts disproportionnés.
L'OPB fixe les exigences minimales relatives à l'isolation acoustique qu'il convient d'opérer aux bâtiments. On remédiera à la mauvaise isolation acoustique des bâtiments en respectant les règles connues de la branche de la construction (normes SIA 181). Lors de l'octroi de l'autorisation de construire ou lors de projets d’aménagements des entreprises, les autorités d'exécution doivent examiner si le projet est conforme à ces exigences.
Coût des limitations des émissions et des mesures d'isolation acoustique
En vertu du principe du pollueur/payeur, le détenteur de l'installation doit prendre à sa charge les frais de limitation des émissions provoqués par son installation (y compris les frais d'entretien et la rénovation de ces aménagements). Mais, dans certaines circonstances, c'est le propriétaire des bâtiments qui devrait payer les frais d'entretien et de renouvellement des mesures d'isolation acoustique.
Rôle du SEN
Faire respecter des dispositions de l'annexe 6 de l'OPB (valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers) ainsi que faire exécuter les mesures à prendre dans les entreprises ou leurs abords.
Nous appliquons le principe prévention consistant à limiter à la source les nuisances, lors de l’examen des plans d’aménagements des projets des entreprises. Afin de prévenir les nuisances du voisinage, nous pouvons être amenés à demander une étude acoustique préparée par un acousticien professionnel.
Nous examinons également avec attention les plaintes du voisinage des entreprises, objectivons les doléances avec l’aide du service cantonal d’écotoxicologie et ordonnons ensuite la mise en conformité.
Liens vers des sites officiels
Office fédéral de l'environnement (OFEV)
Département des constructions et technologies de l'information (DCTI)
Service de protection contre le bruit et le rayonnement non-ionisant (SPBR)
