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Bases légales

Veuillez trouver ci-dessous la liste des législations sur lesquelles s'appuyent le projet ECOMATGE. Les lois fédérales sont disponibles dans le   recueil systématique du droit fédéral  et les lois cantonales sont disponibles dans le recueil systématique genevois .

flèche-mini  Droit fédéral

  • Loi sur la protection de l'environnement (LPE), 15 décembre 2005
  • Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD), 10 décembre 1990
  • Ordonnance sur le mouvement des déchets (OMoD), 22 juin 2005
  • Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD) (voir aussi le site  www.veva-online.ch)
  • Ordonnance sur les sites contaminés (OSites), 26 août 1998
  • Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol), 1 juillet 1998
  • Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (ORRChim), mai 2005
  • Directive fédérale pour la valorisation des déchets de chantier minéraux, Office fédéral de l’environnement des forêts et du paysage - OFEFP (actuellement OFEV) 1997 - Mise à jour en 2006
  • Directive fédérale pour la valorisation, le traitement et le stockage des matériaux d'excavation et déblais - OFEFP, 1999
  • Directive fédérale concernant les PCB dans les masses d’étanchéité des joints - OFEFP 2003

flèche-mini  Droit cantonal

  • Loi sur la gestion des déchets (LGD), L 1 20
  • Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets (RGD), L 1 20.01
  • Loi sur les gravières et exploitations assimilées (LGEA), L 3 10
  • Règlement d’application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées, L 3 10.03
  • "Directive transitoire" - remblayage en zone agricole du canton de Genève, 2007
  • Plan de gestion des déchets du canton de Genève 2009-2012, mars 2009
  • Plan directeur des gravières, 1999 (en cours de révision)


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