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Formulaires
Formulaire d'annonce de réalisation/construction avec des matériaux ECOMATGE
Ce formulaire permet de faire connaître l'engagement environnemental de votre institution/entreprise et promouvoir la démarche ECOMATGE auprès des maîtres d'ouvrage, des mandataires et des entreprises générales
Déclaration de gestion des déchets de chantier
Depuis le 1er janvier 2009, la procédure administrative de contrôle de la gestion des déchets de chantier a été allégée : un seul formulaire de déclaration doit être remis à l'administration avant l'ouverture du chantier, en lieu et place de deux documents en début et fin de chantier.
