REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Le maintien et la mise à jour d’une banque de données géologiques et hydrogéologiques sont donc indispensables pour fournir les éléments nécessaires à la prise décision dans le cadre des missions confiées au service de géologie. Ces données, principalement fournies par des bureaux privés, sont présentées sous forme de résultats de sondages mécaniques.

Cette banque de données géoréférées, qui représente un état des connaissances ponctuelles d’un milieu peu visible, est une véritable oeuvre collective de géoloques qui se sont penchés sur notre territoire. Chaque sondage est un indice permettant de déchiffrer et d’avoir ainsi une vision plus précise de la structure du sous-sol.

En date du 15 novembre 2002, une loi modifiant la loi cantonale sur les eaux a été approuvée par le Grand Conseil genevois. Suite à cette loi, la nouvelle loi sur les eaux L205 spécifie en son art.9 al.2 que les résultats d’études, de campagne de mesures ou de forages ainsi que les renseignements s’y rapportant doivent être communiqués aux autorités compétentes.

Par ailleurs, le règlement sur l’utilisation des eaux superficielles et souterraines L205.04 du 5 mars 2003, précise en son art. 3 que les sondages destinés à la recherche géotechnique (et aux investigations environnementales) doivent être déclarés par l’entreprise exécutante au département 48 heures au moins avant le début des travaux. Outre le fait qu'ils doivent aussi être déclarés au service de géologie dans le même délai, les travaux de forages destinés à l'installation de sondes géothermiques doivent faire l'objet, au préalable, d'une autorisation de construire (cf. onglet géothermie).

De plus, les résultats des forages géotechniques doivent être transmis au département dans un délai maximum de trois ans après leur réalisation. De même, les résultats de forages géothermiques doivent être transmis au département accompagnés d’un rapport géologique dès la mise en fonction de l’installation.
Afin de gérer au mieux ces informations, vous trouverez ci-joint un formulaire spécifiquement dédié au sondage géotechnique et au sondage géothermique. Vous voudrez donc bien les compléter et les faxer ou les retourner par  au service de géologie à chaque fois qu’une série de sondages est prête à démarrer (min. 48 heures à l’avance). De plus, nous demandons aux bureaux de bien vouloir nous transmettre les résultats des sondages réalisés afin de compléter notre banque de données utile à l’ensemble de la profession sur le canton. Nous vous rappelons que le principe du droit d’auteur est maintenu au guichet en séparant les résultats de sondage propriétés privées et ceux des sondages du domaine public.

> Télécharger les formulaires d'annonce de forage