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Les gravières
L'exploitation des gravières à Genève est suivie par le service de géologie, sols et déchets, Monsieur Rémy Fritschi, inspecteur des gravières, répond d'ailleurs volontiers aux questions que vous auriez sur cette thématique (022 546 70 70).
Vous trouverez ci-dessous quelques informations générales sur les gravières du canton.
Le plan directeur des gravières
Le plan directeur des gravières a été actualisé en 2010. Dans ce cadre, et en regard des contraintes environnementales récentes, l’estimation des réserves en granulats a été évaluée. Ce plan directeur peut être consulté au guichet de réponse au public du service de géologie, sols et déchets et sur internet ( http://etat.geneve.ch/geoportail/infogesdec ).
Les plans d’ensemble des gravières
L’extraction des sables et graviers, puis la remise en état du sol des parcelles exploitées, sont suivies et tenues à jour sur des plans d’ensemble. Ces plans d’ensemble, peuvent aussi être consultés au service de géologie, sols et déchets.
Mise à jour de la législation cantonale en matière de gravières
La législation cantonale en matière de gravière et exploitation assimilée a été mise à jour en 1999. La loi et le nouveau règlement tiennent compte de l’évolution de la législation fédérale en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement.
Gestion des ressources locales de granulats et des volumes de remblayage
L’estimation des volumes de granulats exploités, des volumes disponibles de remblayage et du rapport des surfaces utilisées par les gravières et des surfaces totales agricoles sont des statistiques qui sont élaborées annuellement et qui peuvent être demandées.
Procédure de requête en autorisation de gravière et exploitations assimilées
Les procédures, que vous pouvez télécharger ci-dessous, comportent au préalable l’établissement d’un plan d’extraction qui est un plan d’affectation. Ce plan est accompagné d’un rapport d’impact sur l’environnement ou d’une notice d’impact selon le volume global d’extraction.
Dès que le plan d’extraction a été adopté par le Conseil d’Etat, les autorisations d’exploiter sont délivrées par le service de géologie, sols et déchets après avoir examiné les différents préavis sectoriels et effectué une pesée des intérêts.
Procédure pour l'acceptation d'un plan d'extraction (Pdf | 23 Ko)
Procédure pour l'obtention d'une autorisation d'exploiter une gravière (Pdf | 18 Ko)
Requête pour plan d'extraction (Doc | 50 Ko)
Requête en autorisation d'exploiter une gravière (Doc | 52 Ko)
