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Bleu marine
Bases légales
Les bases légales sur lesquelles se fondent les études d'impact sur l'environnement sont multiples et de différents niveaux.
Bases légales fédérales
Loi sur la protection de l'environnement ( LPE )
Ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement ( OEIE )
Base légale cantonale
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement ( K 1 70.05 ) ACTUELLEMENT EN COURS DE MODIFICATION
Directives cantonales sur l'élaboration des rapports d'impact sur l'environnement
Entre 2005 et 2009, le SEIE a considéré les "Recommandations sur le contenu des rapports d'impact sur l'environnement" du groupe des responsables des études d’impact de la Suisse occidentale et du Tessin ( grEIE ), comme directives cantonales, en application de l'article 10b, alinea 2 de la LPE.
Cependant, en 2009, la Confédération a révisé son Manuel EIE. La nouvelle version de ce manuel s'inspirant fortement des recommandations du grEIE pour l'élaboration des rapports d'impact sur l'environnement, le grEIE a décidé de ne pas mettre à jour ses recommandations.
Au niveau genevois, le SEIE considère désormais le manuel EIE de l'OFEV (chapitre 3 relatif au RIE) comme ses nouvelles directives cantonales au sens de l'art. 10 OEIE. L'enquête préliminaire, le cahier des charges et le rapport d'impact sur l’environnement établis dans le cadre de procédures cantonales ou fédérales doivent désormais être établis conformément au Manuel EIE, édité par l'OFEV en décembre 2009.
Le SEIE en a informé, par mail, les principaux bureaux spécialisés en environnement le 10 février 2010.
