Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Glossaire EIE
Autorité compétente
autorité de l’administration cantonale ou fédérale qui a la charge de décider de l’octroi d’une concession, de l’autorisation de construire ou d’exploiter
CC
cahier des charges du rapport d'impact (RIE)
EE
évaluation environnementale
EES
évaluation environnementale stratégique
EIE
étude d'impact sur l'environnement
Emissions
polluants rejetés dans l'environnement par les installations, les véhicules ou les produits. Ils sont mesurés à la source de leur rejet alors qu'ils ne sont pas encore dilués dans l'atmosphère.
EP
enquête préliminaire, donne lieu à la rédaction d’un rapport d’enquête préliminaire (REP)
ESIE
évaluation stratégique des impacts sur l’environnement (ancienne appellation, voir désormais EES)
Etat (actuel, initial ou futur)
horizon temporel de référence (pour les études, pour le démarrage du chantier et pour la mise en service de l’installation)
grEIE
groupe des responsables des études d’impact de la Suisse occidentale et du Tessin (cantons de Berne, Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud et du Tessin)
Immissions
pollution atmosphérique à l'endroit où elle déploie ses effets sur l'homme, les animaux, les plantes, le sol et les biens matériels. Les polluants sont émis dans l'atmosphère et subissent un certain nombre de dilutions et transformations chimiques. Il s’agit d’une pollution "ambiante" en suspension dans l'atmosphère.
Impact (environnemental)
effet ou conséquence induit par une installation sur l’environnement
Indicateur (environnemental)
paramètre ou valeur dérivée de paramètres (donnée quantitative) donnant des informations sur un phénomène et permettant de caractériser une situation évolutive (par exemple, l'état des milieux), une action ou les conséquences d'une action, de façon à les évaluer et à comparer leur état à différentes dates. Un indicateur présente toujours un modèle de la réalité, non la réalité elle-même.
Installation
installation assujettie à l’OEIE, selon la liste figurant en annexe de l’OEIE
K 1 70.05
règlement cantonal genevois d’application de l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (2001, en cours de révision)
LPE
loi sur la protection de l'environnement (1983)
Maître d’ouvrage
voir Requérant
Mandataire
bureau privé engagé par le requérant pour élaborer le projet
Mesure
moyen mis en œuvre pour garantir le respect des prescriptions légales
NIE ou NI
notice d’impact sur l’environnement
OEIE
ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (1988)
Opposants potentiels
personnes physiques ou morales dont les droits ou les obligations sont ou pourraient être atteints par la décision fédérale ou cantonale contestée, ainsi que les autres personnes, organisations ou autorités qui disposent d'une voie de droit contre cette décision
Périmètre
limite géographique prise en compte pour l’évaluation des impacts d’une installation
Public
voir Opposants potentiels
REP
rapport d’enquête préliminaire
Requérant
particulier ou service public qui souhaite réaliser un projet
RIE
rapport d'impact sur l'environnement
ROEIE
èglement cantonal genevois d’application de l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (2001, en cours de révision)
SEIE
service d’étude de l’impact sur l’environnement
Service spécialisé (de la protection de l’environnement)
service fédéral ou cantonal à qui il incombe d’évaluer les documents de l’étude d’impact sur l’environnement en vue de donner une prise de position environnementale du projet à l’autorité compétente
