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Guide pour la prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration d'un plan directeur localisé (PDL)
Guide pour la prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration d'un plan directeur localisé (PDL) (Pdf | 1.25 Mo)
Le Grand Conseil a donné un statut légal aux plans directeurs communaux (PDCom) et aux plans directeurs de quartier (PDQ) à la fin 2002. Ces deux instruments d'aménagement ont été regroupés sous une dénomination commune : les plans directeurs localisés (PDL). Légalement, ils ont un statut comparable à celui du plan directeur cantonal (PDC) : une fois approuvés, ils engagent les autorités cantonales et communales.
La Direction de l’aménagement du territoire (DGAT) a publié deux directives relatives à l’établissement des PDCom et des PDQ, regroupées dans le Cahier de l’aménagement n°6. En appui à ces directives, le "Guide pour la prise en compte de l'environnement lors de l'élaboration d'un plan directeur localisé" constitue un outil permettant d’assurer une prise en compte adéquate et proactive des objectifs et enjeux environnementaux dans le cadre de l’élaboration des PDL.
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Ce guide, élaboré avec la participation de l’ensemble des services cantonaux concernés, spécifie clairement les exigences environnementales de ces derniers en matière de PDL. Il constitue donc :
• pour les Communes et autres Maîtres de l’ouvrage, un outil facilitant l’élaboration des cahiers des charges des études;
• pour les mandataires, un instrument de travail pour l'accomplissement de leur mandat.
Ainsi, dans le cas où la DGAT estime, d'entente avec le SEIE, que la nature du PDL ne nécessite pas la mise en place d'une démarche d'Évaluation environnementale stratégique (EES), une étude environnementale devra être réalisée selon la démarche définie par le présent guide.
