Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Accueil
Ces pages vous donnent les principales informations sur le service d’étude de l’impact sur l’environnement (SEIE). Vous pouvez y accéder rapidement par le lien www.ge.ch/eie . Les prestations sont détaillées dans le menu de gauche.
Le SEIE a été créé le 1er janvier 2001 et est l’entrée unique du département pour les projets faisant l’objet d’une
- étude de l’impact sur l’environnement (EIE),
- notice d’impact sur l’environnement (NIE),
- évaluation environnementale stratégique (EES)
- évaluation environnementale au sens large (EE)
Pour les EIE et les NIE, il s’agit généralement de projets de constructions, de plans localisés de quartier (PLQ) et de projets d’exploitation (gravières, etc.) tandis que pour l’EES et l’EE, il s’agit de projets d’aménagement de grande ampleur. Si certains projets s'inscrivent dans des procédures définies par la loi tels que les études de bases ou les plans directeurs localisés (communaux ou de quartiers), tous sont issus du Plan Directeur Cantonal .
Il s'agit essentiellement de prendre en compte l'environnement en amont des planifications, par la participation des services de la protection de l'environnement aux différentes études.
Pour les études de l’impact sur l’environnement et les notices d’impact sur l’environnement, le SEIE conseille l’autorité compétente et le requérant, fixe les directives pour l’élaboration des études de l’impact environnemental du projet, garantit la consultation des services concernés de l’environnement (au sens large du terme), coordonne les préavis, apprécie les impacts, fixe les mesures de minimisation et de compensation et prépare un préavis de synthèse sous forme de décision à l’intention de l’autorité.
Lors d'une évaluation environnementale stratégique, le SEIE réalise le cahiers des charges des mandataires environnement, informe les services de la protection de l'environnement des projets en cours et, s'ils le désirent, les représentent dans les groupes de travail. Lors de prises de décisions, le SEIE coordonne les préavis sectoriels et prépare un préavis de synthèse.
