Etude de l'impact sur l'environnement

Prestations

Etude de l'impact sur l'environnement

Acteurs

Les acteurs intervenant dans le cadre d’une étude d’impact sur l’environnement sont nombreux et proviennent de divers horizons, aussi bien de l’administration que de la société civile.

Il s’agit du requérant, de l'autorité compétente, du service spécialisé de la protection de l’environnement, des opposants potentiels et des services de l’administration cantonale.

intervention des différents acteurs (Pdf | 6 Ko)

Dans le cas des procédures de compétence fédérale, l’étude d’impact sur l’environnement est d’abord menée par le canton. Une fois le dossier évalué, les conclusions sont transmises au service fédéral spécialisé de la protection de l’environnement, qui fait part de son évaluation à l’autorité fédérale compétente.