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Fiches de suivi environnemental (publié le 30.04.2008)
Afin de respecter les prescriptions légales, la réalisation des projets soumis à étude d'impact sur l'environnement nécessite des mesures d'accompagnement (art. 13 al. 2, K 1 70.05). Ces mesures peuvent aussi bien s'appliquer à la phase de construction qu'à la phase d'exploitation de l'installation. De même, elles peuvent être de la compétence du maître d'ouvrage ou de l'administration.
Le SEIE a réalisé un modèle de fiche de suivi pour la réalisation des mesures environnementales permettant d'avoir accès aux mesures prévues dans le cadre d'un projet et d'en contrôler la réalisation et les effets. Chaque mesure préconisée devra faire l'objet d'une fiche spécifique, à joindre en annexes du RIE 1ère ou 2ème étape. Ceci permettra leur validation par les services concernés de l'environnement lors de l'évaluation du rapport, durant la procédure d'autorisation (construire, exploiter, …).
