REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
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Etude de l'impact sur l'environnement
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Nouvelle directive sur la rédaction du RIE
Le canton de Genève a décidé de faire du Manuel EIE de l'OFEV (2009) ses directives cantonales au sens de l'article 10b, alinéa 2 de la LPE.
Le canton de Genève a décidé de faire du Manuel EIE de l'OFEV (2009) ses directives cantonales au sens de l'article 10b, alinéa 2 de la LPE.
Mémento EIE
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les études de l'impact sur l'environnement
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