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Conclusions et enseignements
Bien que l’outil de l’étude d’impact sur l’environnement ait atteint ses objectifs (voir à cet effet le rapport du Conseil fédéral (Pdf | 100 Ko) sur la mise en œuvre de l’étude d’impact sur l’environnement et des procédures d’autorisation), il s'avère qu'il a également montré ses limites, car il ne permet pas la prise en compte de l’environnement dans les choix d’aménagement du territoire.
En effet, si l’étude d’impact sur l’environnement devrait être engagée le plus vite possible dès la phase de planification d’une installation, pour permettre son éventuelle amélioration, force est de constater que ce n’est généralement pas le cas dans la pratique. Aussi, les études d’impact sur l’environnement sont le plus souvent vues comme une contrainte administrative au lieu d’être considérées comme un outil de gestion et d’amélioration du projet. Débutées trop tardivement, elles n’interviennent pas sur la pertinence des choix effectués en amont (localisation, technologie, etc.) et ne garantissent pas la mesure des effets cumulatifs perceptibles à un niveau régional.
Le besoin s’est donc fait sentir d’évaluer, en amont, les conséquences de toute politique, plan ou programme ayant des incidences sur l’environnement. Il convient de ne plus cantonner l’évaluation environnementale aux impacts (projets), mais de l’ouvrir aux causes (décisions effectuées en amont). S’est donc imposée, petit à petit, l’idée qu’une évaluation réalisée plus en amont, à un niveau d’organisation et de décision supérieur, permettrait un gain de temps, d’argent et une amélioration des décisions.
Ce nouvel outil s’appelle l'évaluation environnementale stratégique (EES).
