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Etude d'impact sur l'environnement (EIE)
L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) est un processus permettant d'optimiser un projet et d'évaluer sa compatibilité avec les prescriptions relatives à la protection de l'environnement. En tenant compte de la protection de l'environnement dès la phase de planification d'un projet, l’EIE favorise la réduction des atteintes et des nuisances identifiées, par des mesures constructives au projet ou par des mesures complémentaires, économiquement supportables. C’est un instrument préventif, un outil de gestion de projet et de communication.
La mise en œuvre de cet instrument s’appuie sur des bases légales fédérales et cantonales. Elle s’applique à des « installations » d'un certain type ou d'une certaine importance, définies par la Confédération dans l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement ( OEIE ). Elle est réalisée aussi bien dans le cas d’une nouvelle installation que d’une modification d'une installation existante (modifications constructives ou du mode d'exploitation).
Par ailleurs, l'EIE s’effectue dans le cadre des procédures d'octroi de concession, d'approbation de plans, d'autorisation de construire ou d’exploiter, etc. Elle contribue à les simplifier et à les accélérer en coordonnant les services et les autorités ainsi que les autorisations et décisions découlant des différentes législations environnementales.
L'EIE n'impose pas d'exigences environnementales supplémentaires par rapport à un projet non soumis à l’OEIE. Les exigences sont fixées par la législation environnementale en vigueur.
L’EIE est une procédure précise. Son déroulement fait intervenir différents acteurs, aussi bien de l’administration fédérale ou cantonale que du domaine privé.
Entre 2005 et 2009, le SEIE a considéré que le texte des "Recommandations sur le contenu des rapports d'impact sur l'environnement" du groupe des responsables des études d'impact de la Suisse occidentale et du Tessin ( grEIE ) servirait de directives cantonales genevoises, en application de l'article 10b, alinéa 2 de la LPE.
En 2009, la Confédération a révisé son Manuel EIE. La nouvelle version de ce manuel s'inspirant fortement des recommandations du grEIE pour l'élaboration des rapports d'impact sur l'environnement, le grEIE a décidé de ne pas mettre à jour ses recommandations.
Au niveau genevois, le SEIE considère désormais le manuel EIE de l'OFEV (chapitre 3 relatif au RIE) comme ses nouvelles directives cantonales au sens de l'art. 10b OEIE. L'enquête préliminaire, le cahier des charges et le rapport d'impact sur l’environnement établis dans le cadre de procédures cantonales ou fédérales doivent désormais être établis conformément au Manuel EIE, édité par l'OFEV en décembre 2009.
Le SEIE en a informé, par mail, les principaux bureaux spécialisés en environnement le 10 février 2010.
