Etude de l'impact sur l'environnement

Prestations

Etude de l'impact sur l'environnement

Etats

Tout projet se déroule généralement sur un certain laps de temps ; il y a de ce fait différents états à considérer :

  •  l'état actuel concerne la date de début des études. Comme celle-ci devrait en principe coïncider avec le début de l'étude d'impact et de l'établissement des inventaires, la situation à ce moment est aussi appelée situation actuelle. Il est apparu, dans la pratique, que cette référence doit être définie pour chaque domaine de l'environnement, car les dates correspondantes aux données disponibles (mesures, inventaires, etc.) ne coïncident pas pour tous les domaines.

 

  • l'état initial est la date de début des travaux de construction. Cette situation doit tenir compte notamment de la mise en service d'autres installations, de l'effet des politiques en matière de / mesures prises pour la protection de l'environnement et de tout événement pouvant la modifier. A cette date de début du chantier, on fait aussi coïncider l'identification et l'évaluation des impacts de la phase de chantier.
    Pour certains projets, l’état actuel et l’état initial sont très rapprochés. Dans ce cas, ces deux états peuvent être confondus en un seul, l’état actuel.

 

  • l'état futur sans projet concerne la date prévue de mise en service de l’installation. Il s'agit ici de déterminer l'évolution probable des indicateurs dans les différents domaines sans la réalisation du projet tout en tenant compte des éléments pouvant influencer cette situation (projets connexes réalisés entre-temps, etc.). Il faut pour cela faire appel à des modèles théoriques, à des hypothèses, etc.

 

  • l'état futur avec projet coïncide avec la date de mise en service de l'installation. L'état qu'aurait l'environnement à cette époque est déterminé avec les mêmes outils que pour l'évaluation précédente.
    La comparaison de l'état futur avec projet et de l'état futur sans projet permet de quantifier les impacts dus à l'exploitation de l'installation et de vérifier s'ils sont acceptables du point de vue environnemental.

 

  • l'état final correspond au démantèlement de l'installation. Il est indispensable de traiter cet état dès la phase de planification du projet, surtout s'il s'agit d'une installation pour laquelle il existe des dispositions légales pour ces opérations (décharges, gravières, usines chimiques, nucléaires, etc.).

 

Dans une par étapes, chaque étape doit aborder toutes les différentes phases d’un projet (construction, exploitation, démantèlement).

Il va de soi que les horizons ou dates des états initial, futur sans projet, futur avec projet et final doivent être les mêmes pour tous les domaines étudiés. Seul l’état actuel peut varier d’un domaine à l’autre, en fonction des dates des données à disposition (relevés floristiques, comptages de trafic, etc.).


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