Etude de l'impact sur l'environnement

Prestations

Etude de l'impact sur l'environnement

Mesures

Dans la majeure partie des projets, des mesures de protection de l'environnement sont nécessaires pour garantir le respect des prescriptions légales.

Les mesures intégrées au projet permettent d'assurer la compatibilité légale de l'installation. Elles sont donc acceptées par le requérant. Elles constituent des éléments qui feront partie du projet à approuver par l'autorité compétente. A ce titre, elles doivent, de même que leurs impacts sur l'environnement, être étudiées avec
le même degré de détail que le projet lui-même. Leur mise en oeuvre est obligatoire et leur réalisation doit être planifiée et fixée dans le temps.

On distingue clairement les mesures de protection (visant à éviter autant que possible des atteintes), de reconstitution (pour une réparation des atteintes temporaires) et de remplacement (souvent désignées à tort de «compensations», lorsque la protection et la réparation ne sont pas possibles).

L'évaluation de la performance de ces mesures à long terme ne peut se faire sans l'aide d'indicateurs de suivi.

Le requérant est libre de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer encore son projet.