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Prestations
Le SEIE s'assure de la prise en compte des problématiques environnementales dans le cadre de projets d'aménagement du territoire ainsi que d'installations de grande envergure.
a) Coordination environnementale et délivrance de préavis de synthèse dans le cadre de procédures décisives (LCI, LDTR, LGZD, LGEau, LGD, etc.) permettant la réalisation d'installations soumises à Étude de l'impact sur l'environnement (EIE) au sens de l'article 10a de la LPE
- Conseiller et renseigner les requérants et les autorités sur le bon déroulement d'une EIE (bases légales, procédures, directive EIE, services et collaborateurs concernés) ;
- Évaluer le cahier des charges et les offres pour des EIE ;
- Coordonner la consultation et la prise de position de l'ensemble des services concernés par l'EIE (une dizaine de services) ;
- Déterminer la conformité environnementale des installations projetées ;
- Élaborer, à l'attention de l'autorité compétente, un préavis de synthèse définissant clairement la conformité environnementale (ou non) du projet, les charges incombant au requérant, ainsi que les mesures devant être mises en œuvre par le requérant, la Commune ou le Canton ;
- Représenter les services concernés par l'EIE lors de séances avec les requérants ou les autorités compétentes.
b) Pilotage, mise en œuvre, coordination, évaluation et suivi de la démarche de prise en compte des problématiques environnementales dans le cadre de projets d'aménagement du territoire ainsi que d'installations de grande envergure non soumis à EIE (démarche d'évaluation environnementale stratégique - EES)
- Définir une méthodologie appropriée de prise en compte de l'environnement dans le cadre des études de planification ;
- Évaluer le volet environnement du cahier des charges des études ;
- Définir le cadre environnemental des études ;
- Coordonner les contributions de l'ensemble des services concernés de la protection de l'environnement impliqués dans le cadre des études (une dizaine de services) ;
- Représenter les services concernés de l'environnement lors de comités de pilotage ou de projet ;
- Participer à la définition des options d'aménagement ;
- Prendre formellement position sur les options retenues, exiger des garanties environnementales et formuler des recommandations pour les étapes ultérieures de planification ;
- Rédiger des rapports EES.
