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Départ pour l'étranger
Si vous avez l'intention de séjourner plus de douze mois sans interruption à l'étranger, vous devez demander un congé pour l'étranger. Faites votre demande le plus tôt possible (deux mois avant le départ selon la règle). La formule "Demande de congé pour l'étranger" est disponible auprès du commandement d'arrondissement :
Commandement d'arrondissement
Rue de l'Ecole-de-Médecine 13
1211 GENEVE 4
Guichets ouverts de 07h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Le congé pour l'étranger est octroyé si les personnes soumises aux déclarations obligatoires ont rempli leurs obligations militaires jusqu'à la date du départ pour l'étranger (cours de répétition, tirs obligatoires, taxe d'exemption de l'obligation de servir…).
Aucun congé pour l'étranger sera accordé à des citoyens astreints aux déclarations contre lesquels un tribunal militaire a ordonné une enquête pour non-accomplissement d'un service militaire, ou qui n'ont pas encore purgé une peine ferme prononcée en vertu du code pénal militaire, ou qui, en qualité de frontaliers, ont leur lieu de séjour habituel à l'étranger et leur lieu de travail en Suisse; ceux-ci s'annoncent auprès de l'arrondissement militaire cantonal du lieu de travail.
Après avoir reçu un congé pour l'étranger, vous êtes, en temps de paix, libéré de vos obligations de service et hors du service pour la durée du séjour à l'étranger.
Les détails concernant la reddition de l'équipement personnel seront réglés par le commandement d'arrondissement lors de votre passage à ses guichets.
Celui qui ne séjourne pas plus de douze mois à l'étranger, ou qui n'annonce pas son départ à la commune, n'a pas besoin d'un congé pour l'étranger. Les militaires restent alors, sans restriction, astreints aux obligations militaires. Si un service militaire a lieu durant le séjour à l'étranger, une demande de déplacement de service doit être déposée à temps. Pour les tirs obligatoires, une demande supplémentaire auprès du commandement d'arrondissement doit être présentée pour en être dispensé.
