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Dispense & déplacement du cours
Demande de déplacement de service
Avant de faire une demande de déplacement de service, il est recommandé de vérifier si votre problème ne peut pas être résolu par une demande de congé personnel de la compétence du commandant d'unité.
Condition d'acceptation
Les demandes de déplacement de service ne sont acceptées que si des raisons impératives sont invoquées, lorsque l'intérêt privé du militaire astreint l'emporte sur l'intérêt public relatif à l'accomplissement du service d'instruction, et pour autant que la marche du service le permette.
Courrier 14 semaines avant
La demande doit être envoyée sous forme écrite, au plus tard 14 semaines avant le service, pour autant que le motif du déplacement soit déjà connu à ce moment là. Elle doit être justifiée, porter votre signature, et être accompagnée des moyens de preuve nécessaires (les étudiants joignent une attestation du bureau de liaison de leur faculté).
Les demandes qui sont envoyées plus tardivement ne sont traitées que dans des cas réellement urgents.
Marche à suivre
Les demandes de déplacement de service doivent être envoyées comme suit :
- Grades de la troupe, sous-officiers et of subalternes (sans of sub incorporés dans une fonction de cap ou sof sup incorporés dans des EM) : Autorité militaire du canton de domicile
- Officiers depuis le grade de capitaine (y compris of sub incorporés dans une fonction de cap ou sof sup incorporés dans des EM) : EM cond A - Personnel de l'armée (par voie hiérarchique)
| Aussi longtemps que le déplacement de service n'a pas été accordé, |
> Site de la Confédération
Information pour le militaire
Information pour le militaire faisant des études
Renseignements pour les militaires astreints au service
Demande de congé personnel
Le congé individuel est une interruption du service octroyée à titre personnel. Un congé individuel exige l'accord du commandant.
Il n'existe par principe aucun droit à l'octroi d'un congé individuel. Il n'est donné suite à une demande que s'il existe des motifs impérieux et si les nécessités du service le permettent.
Le commandant peut faire compenser un congé individuel par un service de garde durant un congé général.
La demande de congé doit être présentée au moins quatre semaines à l'avance. Dans des cas d'urgence (par exemple lors d'un décès dans la famille), elle peut être présentée durant le service. La décision est de la compétence du commandant.
