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Bleu marine
Doubles-nationaux, frontaliers et naturalisés
Doubles nationaux
La possession d'une autre nationalité n'a en principe aucune influence sur les obligations militaires d'un citoyen suisse. Elles doivent être accomplies dans l'Etat où la personne concernée à sa résidence permanente. Il n'existe pas de libre choix.
Toutefois, les Suisses qui prouvent avoir aussi la citoyenneté d'un autre Etat, et qui ont accomplis là-bas leur service militaire, ou ont été soumis au service civil, ou encore se sont acquittés d'une prestation de remplacement sous forme de taxe, ne sont pas tenus d'accomplir leur service militaire en Suisse.
Ils sont soumis par contre aux déclarations obligatoires et assujettis au paiement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, conformément aux dispositions se rapportant à cette taxe.
Accords bilatéraux
Les double-nationaux peuvent effectuer leurs obligations de servir dans le pays de leur choix sur la base d'accords bilatéraux. La Suisse a conclu des accords avec la France, l'Italie, les USA, la Colombie, l'Argentine, et l'Autriche. et prévoit encore des accords avec l'Allemagne.
L' Application de la
convention franco-suisse (Pdf | 482 Ko)
et
Italo Suisse (Pdf | 505 Ko),
donnent la marche à suivre pour déclarer ses intentions.
Pour d'éventuelles questions concernant les obligations militaires des doubles-nationaux, veuillez vous adresser à
| Etat-major de conduite de l'armée Personnel de l'armée (J1) Section des obligations militaires 3003 Berne | tél 031 324 32 56 |
Frontaliers
Selon l'article 18 de l'Ordonnance sur les contrôles militaires (OCoM) du 10 décembre 2004, aucun congé pour l'étranger n'est accordé aux citoyens astreints aux déclarations qui, en leur qualité de frontaliers, ont leur lieu de séjour habituel à l'étranger, et leur lieu de travail ou d'études en Suisse.
Les frontaliers s'annoncent auprès des autorités militaires cantonales compétentes pour le lieu de travail ou d'études. Pour Genève, votre interlocuteur est l'Arrondissement militaire, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, 1205 Genève.
Les frontaliers sont tenus d'accomplir leurs obligations militaires à l'instar de leurs collègues domiciliés n Suisse (cours de répétition, tirs obligatoires hors du service…).
Les frontaliers qui changent de lieu de travail ou d'études, ou qui le quittent, en informent - dans un délai de 15 jours - l'Arrondissement militaire, en se présentant personnellement au guichet, ou par écrit. Le cas échéant, ils sollicitent un congé pour l'étranger.
Le livret de service des frontaliers reste déposé auprès de l'Arrondissement militaire, où il peut être retiré sur simple requête pour tous besoins de service.
Ceux qui sont en possession d'un équipement militaire sont convoqués par la Base logistique de l'Armée (BLA) afin de constituer un dépôt auprès de l'Arsenal cantonal, s'ils n'ont pas la possibilité de conserver leur équipement en sécurité en Suisse (domicile professionnel, parenté…)
> Plus d'information sur le site de la Confédération
Naturalisés
Toute personne de sexe masculin âgée de moins de 30 ans, acquérant la nationalité suisse, doit se présenter, dès réception de ses papiers officiels, auprès de l'Arrondissement militaire, bureau du recrutement, rue de l'Ecole-de-Médecine 13, 1er étage.
Jusqu'à l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 25 ans, le nouveau citoyen sera astreint au recrutement.
Entre 26 et 30 ans, une taxe d'exemption de l'obligation de servir sera perçue , en lieu et place d'un service militaire ou dans la protection civile.
L'année civile au cours de laquelle la nationalité suisse est acquise est une année sans assujettissement à la taxe d'exemption, et en principe sans obligations militaires.
