Inaptitude au service
Maladie et accidents
Si vous êtes malade ou blessé, mais néanmoins apte à voyager, vous devez entrer en service conformément à l'ordre de marche en votre possession. Vous vous annoncerez, dès l'entrée en service à la visite sanitaire d'entrée (VSE).
Si par suite de maladie ou d'accident vous n'êtes pas aptes à voyager, vous devez l'annoncer immédiatement par écrit à votre commandant. A ce courrier doivent être joints le livret de service et le certificat médical attestant de votre incapacité de voyager. Si le délai est très court, il est indiqué de la communiquer également par téléphone.
Commission de visite sanitaire (CVS)
Le médecin en chef de l'armée forme les commissions de visite sanitaires (CVS) qui procèdent à l'appréciation médicale de l'aptitude au service.
Chaque CVS comprend un président et au moins un membre adjoint titulaires d'un diplôme fédéral de médecine, et incorporés comme médecins militaires, ou engagés par l'armée.
Marche à suivre pour une demande d'inaptitude au service
Lorsque vous ne vous sentez pas en mesure d'accomplir un service, vous devez consulter un médecin. Cette visite médicale est à votre charge.
Dans le cas de problèmes complexes (par exemple un problème psychiatrique) il importe de faire appel à un spécialiste qui se chargera de rédiger un rapport médical.
Vous transmettez ensuite le rapport médical et votre demande d'inaptitude au Service médico-militaire, à l'adresse suivante :
BLA Affaires sanitaires
Service médico-militaire
Worblentalstrasse 36
3063 Ittigen
Si la décision d'inaptitude ne peut être prise in absentia, vous serez convoqués à comparaitre devant une commission de visite sanitaire qui se prononcera sur votre aptitude. Si le problème médical est avéré, un officier de recrutement vous attribuera une nouvelle incorporation ou une nouvelle fonction militaire. La commission peut prendre d'autres décisions telles que l'ajournement ou l'inaptitude au service.


