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Libération
Libération des obligations en 2011
Seront libérés au 31 décembre 2011 les sous-officiers et soldats de la classe 1977, ainsi que ceux des classes 1978 à 1981 pour autant qu'ils aient accompli la totalité de leurs jours de service.
La reddition de l'équipement aura lieu le
Vendredi 11 novembre 2011 à la caserne des Vernets,
selon le programme suivant :
- par groupes entre 07h30 et 17h30, déséquipement
selon convocation ultérieure,- 18h30, cérémonie de libération présidée par Madame Isabel ROCHAT, présidente du département de la sécurité, de la police et de l'environnement,
suivie du buffet offert par le Conseil d'Etat.
Les militaires concernés seront préavisés dans le courant de l'été afin de transmettre leur livret de service à l'Arrondissement militaire, et recevront environ un mois avant l'inspection de libération un ordre de marche avec tous les renseignements nécessaire à cette reddition.
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Informations générales sur la libération des obligations militaires
La durée du service militaire est réglée à l'article 13 de la Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM). L'obligation d'accomplir du service militaire s'éteint pour les militaires de la troupe et les sous-officiers, excepté les sous-officiers supérieurs, à la fin de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 30 ans.
S'ils n'ont pas accomplis la durée totale des services d'instruction, cette obligation se prolonge au plus tard jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 34 ans.
La libération administrative des obligations militaires et la restitution de l'équipement ont lieu en automne. Le commandement d'arrondissement envoie en début d'été un préavis accompagné d'une demande de renvoi des livrets de service et de tir, afin de démarrer le processus le libération.
Dans le même envoi est jointe une directive donnant toutes informations utiles sur les démarches à entreprendre auprès de la Police cantonale (Bureau des armes) pour la remise de l'arme à titre personnel.
Pour les porteurs, de fusil d'assaut, les conditions suivantes doivent être remplies:
- avoir effectué dans les trois dernières années d'incorporation quatre exercices fédéraux, dont deux tirs obligatoires et deux tirs en campagne.
- le Fass 90 n'est remis qu'aux militaires qui en ont été équipés et instruits dès l'ER! Dans les autres cas, le Fass 90 est échangé contre un Fass 57.
Un permis d'acquisition d'arme doit être obtenu auprès du Bureau des armes de la Police.
La transformation, le poinçonnage et la saisie des données pour la remise de l'arme en toute propriété sont facturés au tarif de CHF 30.-- pour le pistolet, de CHF 60.-- pour le Fass 57 et CHF 100.-- pour le Fass 90. Le montant doit être versé en espèces sur place lors de la libération.
Aucune demande de cession ne pourra être prise en compte le jour de la libération !
