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Militaire

Livret de service et plaque

Illustration Livret de service

Chaque conscrit reçoit un livret de service (LS). Celui-ci est remis lors des journées d'information par le commandant d'arrondissement.

Il sert de justificatif de l'accomplissement des obligations militaires, ainsi que des prestations fournies dans le cadre du service civil de remplacement, de la protection civile et des organes civils de conduite.

Le livret de service doit être conservé par son détenteur ou sa détentrice jusqu'à la libération des obligations militaires, ainsi que des obligations dans le service civil de remplacement et dans la protection civile. Il doit être apporté lors de chaque période de service, ou lors d'un rétablissement de l'équipement à l'arsenal. Il doit être remis sur requête des services officiels.

Les données contenues dans le LS sont soumises aux dispositions sur la protection des données. La consultation du LS, ou la divulgation des données qu'il contient, est limitée aux autorités militaires, aux autorités civiles chargées de tâches militaires, aux autorités chargées de la taxe d'exemption, aux autorités d'exécution du service civil de remplacement, aux autorités de la protection civile, aux organes civils de conduite, ainsi qu'aux autorités et aux tiers ayant des tâches à remplir relatives aux contrôles.

La perte du LS doit être annoncée au commandant d'arrondissement dès constat, en exposant les motifs de la demande. Un duplicata sera alors établi aux frais du militaire (actuellement CHF 100.-).

Perte de la plaque d'identité ou de la carte d'identité

Illustration plaque militaire et document En service, la perte est à annoncer au sergent-major d'unité. Le document de remplacement sera envoyé à votre adresse militaire contre paiement des frais.

En dehors du service, vous devez annoncer la perte au Personnel de l'armée, Service d'identité militaire, 3003 Berne. La livraison est effectuée par poste à votre domicile, contre paiement des frais.

> Site de la Confédération  Livret de service  et  documents d'identité

 


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