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Sanctions disciplinaires
Les militaires qui ne remplissent pas leurs obligations sont punissables. Ils doivent répondre de leurs actes, notamment en cas de non-respect d'ordres ou de prescriptions, ou de perturbations délibérées de la marche du service.
(RS 95, chi 92)
Réprimande
La réprimande est infligée pour les fautes de discipline légères, lorsqu'elle est à même d'atteindre le but de la sanction en faisant appel au sens de l'honneur du fautif.
Privation de sortie
Avec elle, il sera interdit au fautif en service de quitter le rayon du cantonnement désigné par le commandant. Elle sera d'une durée de trois à quinze jours maximum et ceci indépendamment du nombre de sorties pendant cette durée. Le congé général n'est pas touché par cette sanction.
Amende disciplinaire
Elle peut être prononcée pour toutes les fautes de discipline, et sera de CHF 500.-- au maximum pour les fautes de discipline ayant lieu pendant le service, et de CHF 1'000.-- au plus pour celles commises en dehors du service. L'amende impayée est convertie en arrêts, et CHF 100.-- correspondent alors à un jour d'arrêts (24 heures).
Arrêts
Ils durent au minimum un, et au plus dix jours, et doivent être exécutés en une seule fois. Durant sa peine, le détenu n'assure aucun service.
| Les privations de sortie, amendes disciplinaires et arrêts sont exécutés dès que la décision disciplinaire a force de loi. Si les arrêts ne peuvent être subis entièrement avant le licenciement de la troupe, |
