Mobilité

Se déplacer à Genève

Politique de la mobilité

Les mobilités à Genève

Guichet technique

Mobilité

Lois et règlements - chantiers

Lois et règlements applicables aux directives de signalisation des chantiers

Lois et règlements fédéraux :

Loi sur la Circulation Routière -  LCR (RS 741.01) articles  1 ,  4 ,  90 ,  98
Ordonnance sur la Sécurité Routière -  OSR (RS 741.01) art.  80

Lois et règlements cantonaux :

Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière - LaLCR (H1.05) articles 1, 2
Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière -  RaLCR (H1.05.01) article 1
Règlement sur les chantiers -  RChant (L5.05.03) articles 1, 17, 266