Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Faune
Pour les agriculteurs, veuillez suivre la procédure d'indemnisation des dégâts dus à la faune sauvage et faire votre demande au moyen du formulaire ad hoc :
- Procédure d'indemnisation des dégâts (Pdf | 25 Ko);
- Formulaire de déclaration dégâts de faune 2012 (Pdf | 81 Ko)
Les activités concernant la faune nécessitant une autorisation de la direction générale de la nature et du paysage sont les suivantes:
- Lâcher d'espèces indigènes (LFaune art. 9)
- Atteinte à un biotope (LFaune art 12)
- Capture d'animaux sauvages (LFaune art. 17)
- Ramassage d'oeufs (LFaune art 20)
- Tir ou capture d'espèces non protégées (nuisibles) (LFaune Art. 23)
- Appropriation d'animaux sauvages trouvés, blessés ou morts (Rafaune art. 6)
- Usage de moyens d'éclairage pour repérage faune (Rafaune art. 8)
- Utilisation de terrains par les sociétés cynophiles (Rafaune art. 9 al 5)
- Organisation de manifestations sportives dans la réserve OROEM NO 9 Rade-Rhône (Rafaune art. 14)
Veuillez remplir formulaire de demande d'autorisation auprès de la DGNP et le renvoyer à l'adresse mentionnée sans oublier d'y adjoindre toute annexe utile à l'étude de la demande, telle que parcours, plan, programme etc.
> Formulaire de demande d'autorisation auprès de la DGNP (Pdf | 17 Ko).
