Nature et paysage

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Nature et paysage

Arbre

Y-a-t-il un inventaire des arbres disponible ?
Nous avons un inventaire, datant de 1974. Il n’est pas tenu à jour mais donne une très bonne image de l’arborisation du canton. S'adresser à la  DGNP.

Elagage des arbres empiétant sur votre propriété: démarche

Nouvelles plantations ?
Pas de plantations ligneuses à moins de 50 cm de la limite de propriété.
Entre la limite de la propriété et 2 m de celle-ci, aucune plantation ne peut dépasser la hauteur de 2 m.
Dès 2 m de la limite : la hauteur ne doit pas dépasser :
a) 6 m, si la plante pousse entre 2 et 5 m de la limite parcellaire:
b) 12 m, si la plante pousse entre 5 et 10 m de cette limite.
demeurent réservées les disposition relatives à la protection du patrimoine.
Art 687,688, 697 de la loi d'application du code civil et du code des obligations E 1 05.

Quels sont les arbres pour lesquels il doit y avoir une autorisation de notre service (domaine nature et paysage)?
Tous, sauf les buissons (forsythias, lilas, laurelles, noisetiers, troëne, cornouiller …) et les haies taillées (les haies vives composées de plusieurs espèces d'arbustes) ont besoin d'une autorisation de notre part.
. Pour  toutes les questions relatives à la plantation, la taille, l'entretien, l'abattage  consultez  les directives concernant les arbres sur la page www.ge.ch/nature/directives

A partir de quelle taille faut-il demander une autorisation pour abattre un arbre ou une haie ?
Tout arbre est soumis à autorisation, le diamètre n'est pas pertinent.
Règlement sur la conservation de la végétation arborée L 4 05.04.

Faut-il une autorisation pour couper des bambous ?
Non

Faut-il une autorisation pour abattre un arbre fruitier ?
Oui, il faut demander une autorisation d’abattage pour les arbres fruitiers sauf s’ils poussent en culture.

Faut-il une autorisation pour abattre une haie ?
Oui, il faut demander une autorisation d’abattage pour les haies vives (composées de plusieurs espèces d’arbres et d’arbustes poussant librement) mais pas pour les haies taillées. Art. 36 de la Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites L 4 05.

Comment fait-on pour avoir une autorisation d’abattage ou d’élagage ?
Vous pouvez télécharger un ou demander le formulaire à votre mairie (habitant de la commune de Genève vous pouvez téléphoner au 022/388 55 40 pour en avoir un). Remplissez-le complètement et il sera traité dès son arrivée. Si un arbre ne nécessite aucune urgence, vous obtiendrez l'autorisation après 2 publications à la FAO, délais de ~ 2 mois (pour respecter le droit des tiers).
Pour les arbres dangereux et les élagages, il n'y a pas de parution à la FAO.
En cas d'incertitude et pour un conseil préalable veuillez vous adresser à un paysagiste.

A qui s’adresser pour les soins aux arbres ?
S’adresser à une entreprise forestière pratiquant l’abattage et l’élagage ou à une entreprise de paysagisme.

Qui entretient les arbres le long des rivières?
C’est la direction générale de la nature et  du paysage (DGNP) qui s’occupe de l’entretien des arbres le long des rivières cantonales, la commune si la rivière est communale, et le/les propriétaires si la rivière est privée.

Un arbre est tombé de ma propriété dans la rivière. Que faire, qui va l'enlever ?
Le propriétaire est responsable de faire enlever l'arbre tombé de son bien-fonds. La direction générale de la nature et  du paysage (DGNP)  peut par ailleurs exiger du propriétaire l'enlèvement d'un arbre tombé lorsque celui-ci gêne la capacité d'écoulement ou la fonction écologique du cours d'eau.

Peut-on utiliser une souffleuse à feuilles (moteur thermique) ?
Autorisée seulement du 1er octobre au 31 janvier. Durant cette période, interdite de 20h à 8h du lundi au samedi, dimanche et jours fériés, ainsi que sur les chemins forestiers. Une dérogation exceptionnelle peut être demandée au Service de protection contre le bruit, Service de protection contre le bruit.

Sujet apparenté voir FAQ jardin
 


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