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Conservation des arbres et des forêts, abattages et élagages
Conservation des arbres et des forêts
Les activités suivantes nécessitent toutes une autorisation. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à remplir et renvoyer, sans oublier d'y adjoindre toute annexe utile à l'étude de la demande, telle que parcours, plan, programme etc.
| Abattage d'arbres Élagage d'arbres Taille de platane |
Procédure à suivre pour les abattages non liés à des projets de construction (Pdf | 185 Ko)
Attention, la requête en abattage liée à un projet de nouvelle construction doit être accompagnée d'un plan des aménagements extérieurs situant les arbres à abattre, ceux à conserver et ceux à replanter avec l'implantation de la construction. Ces documents sont à envoyer à la direction générale de la nature et du paysage à l'adresse indiquée sur le formulaire (en 1 exemplaire). Ce même plan d'abattage doit être joint aux dossiers de demandes d'autorisation de construire adressés à la Direction des autorisations de construire du DCTI .
Les Directives relatives aux arbres peuvent également vous renseigner.
- Requête en autorisation : Coupe de bois en forêt (art. 38 LForêts) (Pdf | 216 Ko)
- Défrichement
- Exploitations préjudiciables (art 15 LForêts) (Pdf | 31 Ko) : ligne aérienne, ligne souterraine, conduite, canalisation
- Emploi de produits chimiques ou de substances dangereuses (Art. 24 LCfo) : veuillez vous adresser au centre phytosanitaire du service de l’agriculture T022 884 99 30.
- Manifestations en forêt (LForêts) (Pdf | 17 Ko) ]
- Activités sportives (Pdf | 17 Ko): courses pédestres, vtt, orientation, camping léger, scoutisme, chiens de traîneau, acrobranche, cavaliers
- Installations mobiles (Art.16 LForêts) (Pdf | 17 Ko) : centres de loisirs, centres aérés, roulottes d'exploitation forestière
- Mise en place d'itinéraires, balisage et entretien en accord avec l'inspecteur (RAforêts art. 24) (Pdf | 17 Ko)
- Constructions et installations dans la forêt et à sa proximité (LForêts, art. 11,13 et 14 et RaLForêts art. 16) : veuillez vous adresser à la Direction des autorisations de construire du Département des constructions et des technologies de l'information (DCTI) Rue David Dufour 5 T022 546 64 60.
