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Bases légales
Veuillez trouver ci-dessous la liste des législations sur lesquelles s'appuyent le Direction générale de la nature et du paysage (DGNP).
Les lois fédérales sont disponibles dans le recueil systématique du droit fédéral et les lois cantonales sont disponibles dans le recueil systématique genevois. (RSG)
Nature
- Directives de la direction générale de la nature et du paysage (DGNP)
- Législation cantonale et intercantonale sous la compétence directe de la direction générale de la nature et du paysage (DGNP)
- Législation fédérale sous la compétence directe de la direction générale de la nature et du paysage (DGNP)
- Législations cantonales et intercantonales sur lesquelles la direction générale de la nature et du paysage (DGNP) collabore
- Législations fédérales sur lesquelles la direction générale de la nature et du paysage (DGNP) collabore
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