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Noir
Bleu marine
Forêt
Le cadastre forestier est-il visible ?
Oui, il est à disposition sur notre site internet.
Comment obtenir une constatation de nature forestière ?
Introduire auprès du DNP une requête en constat de nature forestière.
Vous conviendrez d'un rendez-vous sur place avec un de nos techniciens et un géomètre. La requête et la décision sont publiées dans la FAO avec possibilité de remarques et recours.
Qu'est-ce qu'une constatation en nature forestière et quand a-t-elle a un sens ?
La constatation de la nature forestière d’une partie boisée d’un bien-fond s’effectue sur la base de critères qualitatifs (fonctions forestières) et quantitatifs (âge, superficie) définis par la loi. Elle permet, le cas échéant, de classe celle-ci en forêt. Cette procédure est indispensable lorsque la partie boisée est contigüe à une zone de construction. Elle permet de préciser les droits à bâtir et l’alignement de construction vis-à-vis de la lisière.
Où commander du bois?
Vous pouvez commander du bois au DNP en remplissant le suivant et en le renvoyant au DNP dûment signé.
Vous serez contacté par téléphone pour convenir de la date et de l’heure de livraison. La livraison est effectuée en vrac.
Dates de l’obligation de tenir son chien en laisse en forêt
Du 1er avril au 15 juillet à l’exception des espaces de liberté pour chiens zones de protection renforcée, sur les rives du Rhône, de la Laire et de l'Allondon.
Manifestations en forêt.
Elles sont soumises à autorisation.
Art. 19 de la loi sur les forêts M 5 10.
Clôturage de forêt privée.
Non, l'accès aux forêts privées et publiques doit rester libre: voir art. 17 loi sur les forêts M 5 10.
Ramassage champignons.
Libre en forêt (publique ou privée). Un arrêté peut être pris en cas de nécessité interdisant le ramassage).
Ramassage du bois mort.
Autorisé sauf dans les réserves ou avis exprès du propriétaire. En cas de doute, appelez la centrale des gardes de l'environnement du DNP tél. 22 388 55 00 qui vous mettra en relation avec la personne responsable du secteur. En ce qui concerne les parcelles de l'Etat, veuillez vous conformer aux
conditions de prélèvement de bois sur les parcelles de l'Etat (Pdf | 2.56 Mo)
Feux de broussailles.
Se renseigner auprès de la gestion des déchets : tél. 022 327 43 44.
