Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Législation cantonale et intercantonale sous la compétence directe de la direction générale de la nature et du paysage (DGNP)
Faune :
- Loi sur la faune du 7 octobre 1993 (M 5 05)
- Règlement d’application de la loi sur la faune du 13 avril 1994 (M 5 05.01)
Régulation des espèces: - Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 (art.178A): "La chasse aux mammifères et aux oiseaux est interdite sous toutes ses formes sur l'ensemble du territoire du canton de Genève."
Pêche :
- Loi sur la pêche du 20 octobre 1994 (M 4 06)
- Règlement d’application de la loi sur la pêche du 15 décembre 1999 (M 4 06.01)
- Concordat sur la pêche dans le lac Léman du 7 octobre 1999 (M 4 03)
- Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman du 1er décembre 2000 (M 4 03.0)
- Règlement d’exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman du 29 juin 2000 (M 4 03.01)
- Arrêté du 17 février 2010 relatif à la taille minimale de capture des truites dans le Rhône et à la prolongation de l'ouverture de la pêche Arve et Rhône (Pdf | 28 Ko)
- Arrêté du 22 février 2012 relatif à la pêche en rivière dans l'Allondon (PDF | 31 Ko)
- Arrêté du 22 février 2012 relatif à la pêche en rivière dans la Versoix (PDF | 34 Ko)
Forêt :
- Loi sur les forêts du 20 mai 1999 (M 5 10)
- Règlement d’application de la loi sur les forêts du 22 août 2000 (M 5 10.01)
Arbres :
- Règlement sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (L 4 05.04).
Protection de nature et du paysage :
- Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (L 4 05)
- Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (L 4 05.01)
- Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature du 3 octobre 1977 (L 4 05.08)
- Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore du 25 juillet 2007
(L 4 05.11)
Milieux protégés :
- Loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (L 4 10)
- Loi sur la protection générale des rives du Rhône du 27 janvier 1989 (L 4 13)
- Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve du 4 mai 1995 (L 4 16)
- Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix du 5 décembre 2003 (L 4 19)
- Arrêté relatif à l'interdiction de la navigation de plaisance et des sports nautiques sur le Rhône les jours de recensements des oiseaux d'eau durant l'automne et l'hiver 2011 - 2012 (Pdf | 28 Ko)
Sites classés :
- Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (L 4 05)
- Règlement général d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (L 4 05.01)
Réserves naturelles :
Flore :
Lutte contre les néophytes :
Domaine public des eaux cantonales :
- Loi sur l’occupation des eaux publiques du 19 septembre 2008 (L 2 10)
- Règlement sur l’occupation des eaux publiques du 15 décembre 1986 (L 2 10.01)
