Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Législation fédérale sous la compétence directe de la direction générale de la nature et du paysage (DGNP)
Faune :
- Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP, RS 922.0)
- Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (O sur la chasse, OChP, RS 922.01)
- Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM, RS 922.32)
- Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (OBAT, RS 451.34)
Chasse :
- Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP, RS 922.0)
- Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (O sur la chasse, OChP, RS 922.01)
Pêche :
- Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP, RS 923.0)
- Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP, RS 923.01)
- Accord du 20 novembre 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RS 0.923.21)
- Règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française (Pdf | 122 Ko) (RS 0.923.211)
Forêts :
- Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo, RS 921.0)
- Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo, RS 921.01)
Protection de nature et du paysage :
- Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
- Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
Milieux protégés :
- Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
- Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
Zones alluviales :
- Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (O sur les zones alluviales, RS 451.31).
Bas-marais :
- Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (O sur les bas-marais, RS 451.33).
Prairies et pâturages secs :
- Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale (OPPS, RS 451.37)
Réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs :
- Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM, RS 922.32).
Sites classés :
- Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
- Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
