Nature et paysage

Prestations

Nature et paysage

Législations cantonales et intercantonales sur lesquelles la direction générale de la nature et du paysage (DGNP) collabore

Protection des animaux :

  • Règlement d’application de la loi fédérale sur la protection des animaux du 14 juillet 1982 (M 3 50.02)
  • Règlement sur la détention d’animaux sauvages dangereux du 25 juin 1986 (M 3 50.12).

Chiens :

Police rurale :

  • Règlement sur la police rurale du 20 décembre 1955 (M 2 25.03).

Randonnée :

  • Loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 4 décembre 1998 (L1 60)
  • Règlement instituant des mesures d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 11 janvier 1995 (L 1 60.02)

Commissions officielles :

Commission consultative de la diversité biologique / sous-commissions de la flore, de la faune, des sites et biotopes :

  • Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique du 20 mai 1999 (M 5 38).

Commission de la pêche :

  • Loi sur la pêche du 20 octobre 1994 (M 4 06).

Commission des ports :

  • Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 (H 2 05)

Navigation :

  • Loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006 ( H 2 05)
  • Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 18 avril 2007 (H 2 05.01)

Eaux :

  • Loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (L 2 05)

Agriculture - surfaces de compensation écologique :

  • Loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien de surfaces de compensation écologique du 19 mai 1995 (M 5 30)
  • Règlement d’exécution de la loi visant à encourager l’implantation, la sauvegarde et l’entretien des surfaces de compensation écologique du 22 novembre 1995 (M 5 30.01)
     

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