Nature et paysage

Prestations

Nature et paysage

Législations fédérales sur lesquelles la direction générale de la nature et du paysage (DGNP) collabore

Protection des animaux :

  • Loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (LPA, RS 455)
  • Ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn, RS 455.1)

Agriculture - surfaces de compensation écologique :

  • Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr, RS 910.1)
  • Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD, RS 910.13)
  • Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE, RS 910.14)

Randonnée :

  • Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR, RS 704)
  • Ordonnance du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR, RS 704.1)

Lutte contre les néophytes :

  • Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV, RS 916.20)
  • Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (ODE, RS 814.911)