Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Nature et flore
Les activités suivantes nécessitent toutes une autorisation. Vous trouverez en cliquant sur celles-ci les formulaires pdf ad hoc. Veuillez les remplir dûment et les renvoyer à l'adresse mentionnée sur le formulaire sans oublier d'y adjoindre toute annexe utile à l'étude de la demande, telle que parcours, plan, programme etc.
- Incinération de ceps de vigne ou plantes contaminées (RAdéchets art. 29): veuillez vous adresser au centre phytosanitaire du service de l’agriculture tél. 022 884 99 30
- Incinération de souches avec racines d'arbres fruitiers (RAdéchets art- 29): veuillez vous adresser au centre phytosanitaire du service de l’agriculture tél. 022 884 99 30
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Manifestation sportives dans le périmètre OROEM (Pdf | 17 Ko)(art. 5 al. 2, par exemple: saut du pendule, trial moto (Rcircul art 3), triathlon, course vtt, paint ball, tir à l'arc, marui (armes en plastique à billes), tir au pigeon d'argile, tournoi de pétanque, tournage de films, fêtes avec sonorisation, aéromodélisme
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Récolte de plantes protégées à des fins scientifiques, pédagogiques, thérapeutiques et de conservation (M25.03 art.1) (Pdf | 17 Ko)
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Débroussaillement des rives, roselières ou jonchères (LPN art. 22 al. 2 et M 25.03 art.3) (Pdf | 17 Ko)
- Réintroduction d'espèces sauvages (M25.03 art.3) (Pdf | 17 Ko)
