Rouge
Rose
Orange
Vert
Beige
Brun
Noir
Bleu marine
Sites protégés / réserves naturelles
Les activités suivantes nécessitent toutes une autorisation. Veuillez remplir le formulaire et le renvoyer à l'adresse mentionnée sans oublier d'y adjoindre toute annexe utile à l'étude de la demande, telle que parcours, plan, programme etc.
- Dépôt de matériaux (LPMNS art. 36, L405.15 art.7)
- Pénétration dans les mises à ban ou les réserves naturelles pour suivi scientifique (RMoulin art.3, L405.08)
- Circulation ou stationnement (LPMNS art. 36, L405.15 art.8)
- Prélèvement ou introduction de plantes ou animaux y compris cueillette champignons (L405.25 art. 16)
- Installation ou aménagement d'emplacements pour tentes ou caravanes (LPMNS art. 36, L405.15 art.11)
Formulaire général (Pdf | 17 Ko)
Formulaire si un cours d'eau est touché (LPêche art. 8) (Pdf | 54 Ko)
