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Bleu marine
Milieux protégés
La législation actuelle offre divers outils pour
la protection des milieux :
· Sites classés :
Base légale : Loi sur la protection des monuments et des sites du 4 juin 1976
L’objet classé ne peut être transformé …ou faire l’objet d’un changement de destination ou être détruit sans autorisation du Conseil d’Etat.
Exemples : Bois et marais de Choulex, Moulin de Vert, Bord de l’Allondon
· Sites protégés et réserves naturelles :
Base légale : loi cantonale et
Les règles de gestion sont précisées dans le règlement spécifique du site. Des terres agricoles peuvent être englobées. Les règles de gestion sont déterminées dans le cadre du plan de gestion qui doit être agrée par le Département et tenu à disposition du public.
Exemples : Vallon de l’Allondon, Prés de Faverges.
· Les classements fédéraux :
Sites Ramsar et ordonnance fédérale sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs (OROEM), bas marais d’importance nationale (BM), zones alluviales d’importance nationale (IZA), sites d'importance nationale pour la reproduction des batraciens, Inventaire fédéral des paysages (IFP)
Basés sur les lois fédérales, certains milieux sont renforcés par des législations cantonales (loi sur la faune)
Les périmètres doivent être agrées par le Canton avant d’être agrées par la Confédération.
Exemples : la Rade et le Rhône genevois (sites Ramsar et OROEM), les Prés de Villette (BM), le vallon de la Laire (IZA), le vallon de l’Allondon (IFP)
· Concept cantonal de gestion des réserves (naturelles) et sites protégés :
Le Domaine nature et paysage est sur le point de finaliser un nouveau concept de gestion des réserves et milieux protégés. Cette démarche offre l'opportunité de se mettre en conformité avec les nouvelles exigences législatives et autres recommandations, ainsi que de mettre à jour plusieurs dispositions pour clarifier les différents statuts de protection en place actuellement. Le concept vise aussi à simplifier sur le terrain la protection concrète des divers objets en les regroupant au sein d'un seul statut. La protection des objets d'importance nationale désignés dans les inventaires de la Confédération et régis par leurs ordonnances pourront ainsi également être formalisés.
Une surface pourra être considérée comme une réserve s'il s'agit soit :
· d'un milieu rare et/ou digne de protection ;
· d'une parcelle permettant d'agrandir une réserve existante et ainsi de lui donner une surface plus viable (p. ex. zone-tampon) ;
· d'une surface qui s'intègre au réseau écologique régional (biotope relais, couloirs à faune).
Les milieux rares ou dignes de protection ont été repérés par le biais de l'inventaire "Werdenberg" des valeurs naturelles établi pour le canton. L'évaluation et l'établissement de leur importance relative au niveau cantonal est encore en cours pour certains sites.
En outre, les milieux dignes de protection regroupent les sites:
· en réserve naturelle (plan de site ou règlement);
· en réserve biologique forestière (arrêté du Conseil d'Etat, 1982) ;
· inclus dans les inventaires fédéraux des biotopes (bas-marais, zones alluviales, site de batraciens);
· contenant des milieux rares ou menacés à Genève, dans la région ou en Suisse ;
· représentant des milieux typiques de la région genevoise ;
· permettant la sauvegarde d'espèces animales ou végétales rares ou menacées .
