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Application de l'OPAM aux voies de communication
L'OPAM (ordonnance sur la prévention des accidents majeurs) en bref
L'ordonnance a pour but de protéger la population et l'environnement des graves dommages résultants d'accidents majeurs.
Sont concernées par l'ordonnance, les entreprises dépassant des seuils quantitatifs de substances, de produits ou de déchets spéciaux ainsi que les voies de communication servant au transport de ces matières dangereuses.
Sur la base du rapport succinct et éventuellement d'une étude de risques établie par le détenteur, l'autorité exige, si le risque n'est pas acceptable, que les mesures de sécurité complémentaires soient prises afin de ramener le risque à un niveau acceptable.
Rôle du service sécurité et MSST
Le service sécurité et MSST est l'autorité d'exécution de l'ordonnance pour les voies de communication. Ses attributions sont définies dans le règlement d'application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l'environnement (K1 70 06) . Il examine les rapports succincts, décide de la nécessité d'une étude de risque et ordonne, si nécessaire, des mesures de sécurité supplémentaires.
L'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) est l'autorité d'exécution de cette ordonnance pour les entreprises.
En ce qui concerne les installations ferroviaires, le service a participé au niveau fédéral au groupe de travail "Rangierbahnhof". Le groupe a mis au point une méthode pour l'établissement des rapports succincts de l'ensemble des gares de triage en Suisse.
