Département de l'intérieur et de la mobilité

Organigramme

Directions et services

Prestations

Cheminement
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Département de l'intérieur et de la mobilité

Réseau et raccordement

Planification
Supervision des Plans Généraux d'Evacuation des Eaux - PGEE
Participation aux Plans Régionaux d'Evacuation des Eaux - PREE

Renseignements au guichet public

Préavis techniques
Dossiers d'autorisations
Plans localisés de quartier - PLQ, plans de zone
Etudes d'impact sur l'environnement -EIE

Systèmes d'assainissement
Supervision, contrôle et subventionnement

Contrôle de conformité
Autorisation de mise en service - AMS
Raccordements privés
Gestion des eaux à la parcelle


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