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Service de l'espace rural
Le service de l'espace rural (SER)
- Traite sous l'angle agricole les dossiers en relation avec l'aménagement du territoire, comme par exemple les études d'aménagement et d'impact sur l'environnement, les projets de modification du régime des zones, les requêtes en autorisation de construire et d'ouverture de gravière.
- Participe et contribue à la réalisation de projets favorisant la qualité des eaux, la protection des sols et de l'environnement et préservant les ressources naturelles.
- Favorise la réalisation de projets transfrontaliers.
- Exerce la surveillance au niveau de l'application du droit foncier rural.
- Applique la loi fédérale sur la bail à ferme agricole.
- Gère les affaires juridiques de l’ensemble de la DGA.
> Accéder aux prestations www.ge.ch/agriculture
