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Bleu marine
Bases légales
Bases légales cantonales
- Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) - A260 - art. 9
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Plan d'actions environnementales (Pdf | 1.72 Mo)
Les directives
Les directives du SME sont adoptées par le Conseil d'Etat et elles revêtent par conséquent un caractère obligatoire. Elles déterminent les objectifs à atteindre, les responsabilités ainsi que les dispositions d'application, de contrôle et de suivi de la démarche.
- Directive pour le choix des matériaux de construction (Pdf | 47 Ko)
- Directive pour le nettoyage et l'entretien écologiques des bâtiments de l'Etat (Pdf | 36 Ko)
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Directive sur les déchets de laboratoire (Pdf | 47 Ko)
- Directive pour l'élimination des déchets de construction des chantiers de l'Etat de Genève (Pdf | 29 Ko)
- Directive pour la valorisation des déchets de bureau de l'administration cantonale genevoise (Pdf | 13 Ko) (1 juin 2011)
- Directive pour l'achat et l'utilisation de papier graphique (Pdf | 35 Ko)
