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Bilan Carbone de l'administration cantonale

Les objectifs du bilan carbone

Face au défi que représente le changement climatique, chaque acteur de la société se doit de prendre des mesures permettant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. En tant qu'acteur responsable, l'Etat de Genève s'engage en ce sens par un processus d'amélioration continue. Ainsi, l'administration cantonale s'inscrit non seulement dans une démarche de diminution globale des impacts environnementaux de ses activités, mais également dans un souci d'exemplarité vis-à-vis des entreprises privées et du grand public.

Le bilan carbone est un inventaire systématique des émissions de gaz à effet de serre de l'administration. Il consiste à évaluer la contribution de l'Etat de Genève au changement climatique, sa dépendance aux énergies fossiles et le risque économique qui découle de leur raréfaction. En effet, toute réflexion sur notre avenir énergétique soulève la question de la pérennité de notre approvisionnement, la consommation genevoise actuelle dépendant à plus de 75% de sources d'énergies fossiles non renouvelables et extérieures au canton. Le bilan carbone constitue de ce fait un indicateur stratégique d'aide à la décision politique.

Le bilan carbone est par essence reproductible. Il est prévu que cette démarche soit entreprise régulièrement au sein de l'administration cantonale afin d'analyser les effets des projets environnementaux mis en œuvre.

Le cadre législatif du bilan carbone

  • 1983
    Loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01, LPE) :
    Protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol. Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt.
     
  • 1986
    Loi sur l'énergie (L 2 30, Len) : Approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement.
     
  • 1998
    Loi sur l'énergie (RS 730.0, LEne) :
    Contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement.
     
  • 1999
    Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (RS 641.71, Loi sur le CO2) :
    -10% des émissions de CO2 en 2010 (sur la base de 1990), sur les énergies fossiles (combustibles et carburants) commercialisées en Suisse à des fins énergétiques.
     
  • 2001
    Conception générale de l'énergie (CGE 01 05, puis CGE 05 09)
    Société à 2000 watts sans nucléaire. Usage rationnel et économe des énergies à disposition et développement des énergies renouvelables;
    Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21), notamment les articles 1, 9 et 12 (A 2 60).
     
  • 2003
    Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (RS 0.814.011, protocole de Kyoto).: -8% des émissions des GES pour la Suisse en 2012 (sur la base de 1990). Le protocole a été ratifié par la Suisse en 2003 et est entré en vigueur en 2005.
     
  • 2009-2012 
    Plan cantonal de gestion des déchets : 70% de déchets triés dans les entreprises et dans l'administration cantonale.
     
  • 2009
    Accord de Copenhague : -20% des émissions de GES en 2020 pour la Suisse.
     
  • 2010
    Accord de Cancun : -20%, voire -30%, des émissions de GES.
     
  • 2010-2013
    Programme de législature : objectif 1: accélérer la rénovation et l'assainissement énergétique des bâtiments du canton, et objectif 2: assainir les bâtiments publics et réduire les émissions de CO2 de l'Etat.
     
  • 2010-2020
    Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons:
    Assainissement des bâtiments et recours aux énergies renouvelables, avec baisse annuelle de 2,2 millions de tonnes d'émissions directes de CO2. Un fonds de 200 millions de francs est alloué chaque année par la Confédération.

> Synthèse du Bilan carbone et Plan d'actions environnementales (Pdf | 75 Ko)
> Bilan carbone et Plan d'actions environnementales (Pdf | 1.72 Mo)
> Pour tous détails méthodologiques se reporter au rapport technique: Bilan carbone de l'administration cantonale genevoise - Rapport technique (Pdf | 616 Ko)


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