Les déchets de laboratoire
La directive sur les déchets de laboratoire a été adoptée par le Conseil d'Etat le 22 octobre 2003. Elle s'attaque aux déchets potentiellement les plus dangereux de l'Etat et de l'Université. Elle touche une multitude de petits laboratoires indépendants qui utilisent une grande diversité de produits et génèrent par conséquent des déchets très variés.

Cette directive est entrée en vigueur dès le mois d'octobre 2005 et a pour objectif la mise en place d'une logistique adéquate de gestion, de stockage et de collecte des déchets pour l'ensemble des laboratoires en vue de leur valorisation ou de leur élimination conforme.
Plus spécifiquement, cette action prévoit :
- l'uniformisation de la logistique de collecte de façon à ce que chaque déchet soit effectivement éliminé correctement;
- une meilleure gestion des commandes et des stocks de produits de laboratoire pour réduire à la source les quantités de déchets générées;
- l'élaboration d'une liste de déchets recyclables et l'obligation de les recycler;
- l'élaboration d'une liste de déchets particulièrement dangereux et l'obligation de les rendre inoffensifs avant élimination;
- la formation et la sensibilisation du personnel, ainsi que la création de laboratoires modèles;
- la création d'une structure de suivi formée d'experts.
Afin de garantir la bonne marche de ce projet, un réseau d'experts en matière de gestion optimale des déchets de laboratoire a été mis en place au sein de l'Etat, de l'Université de Genève et des Hôpitaux universitaires de Genève.
Le groupe de coordination des organes de contrôle (COORDOC), officialisé par un arrêté du Conseil d’Etat, joue un rôle important dans l'actualisation des données de la directive ainsi que de son suivi. Il constitue un centre d'expertise et joue à ce titre un rôle de conseiller technique. Le COORDOC comprend des représentants des services de l'Etat, de l'Université, des HUG et de SIG. Il s’appuie au niveau opérationnel sur :
- Des répondants en matière de gestion des déchets de laboratoire (RGDL) désignés dans chaque département ou entité. Ces personnes veillent à l'application de la directive sur le terrain, au sein de leur secteur d'activité. Ils travaillent en collaboration avec les responsables de laboratoire, chargés d'appliquer la directive.
- Un comité technique comprenant des représentant du centre de traitement des déchets spéciaux, de l'office cantonal de l'inspection du travail, du pharmacien cantonal, du domaine de l'eau ainsi que du service de géologie, sol et déchets. Ce comité a élaboré un important outil d'aide : un document répertoriant les filières que doivent suivre les différents déchets de laboratoire.
| OBJECTIFS
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| Organiser et mettre en œuvre la directive cadre |
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| Présenter l'organisation des démarches entreprises |
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| Optimiser et uniformiser la procédure de gestion des déchets |
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| Etablir un inventaire annuel des stocks de produits et des déchets |
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| Informer sur les opportunités de récupération de la taxe COV |
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| Parfaire les connaissances des responsables de laboratoire en matière de gestion des déchets de laboratoire | |
| Présenter à tous les collaborateurs de l'Etat les |
Identification des déchets de laboratoire :
- Exemple d'étiquette pour les déchets spéciaux (Pdf | 103 Ko)
Transport des déchets spéciaux :
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Etiquetage pour l'expédition des déchets spéciaux : respect des exigences
OMoD et ADR (Pdf | 142 Ko)
Directive sur les déchets de laboratoire (Pdf | 47 Ko)



