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Le centre de compétences des communes
Mission
Depuis 2003, le Centre de compétences des communes (CCC) réunit des représentants du département du territoire et du département des finances (AFC, AFE, OSI) qui mettent en commun les compétences existantes au sein de l'administration cantonale en matière de finances communales.
Il traite de l'entier des questions liées aux finances et à la fiscalité communales, qu'elles soient de la compétence de l'un ou de l'autre des départements. Grâce à la mise en commun de compétences complémentaires respectives, les informations transmises aux communes ont été optimalisées, en particulier quant à leur contenu, pour mieux répondre à leurs besoins.
Celui-ci a pour objectif de fournir aux communes genevoises une meilleure information, notamment en matière fiscale par la mise en commun des compétences existantes au sein de l’administration cantonale et particulièrement du DT et du DF.
Périodicité des séances
Le CCC tient des séances bimensuelles, voire hebdomadaires en cas de nécessité, à l'exception des périodes de vacances scolaires.
Pour en savoir plus
Consultez le
rapport de gestion du Centre de compétences des communes.
(Pdf | 46 Ko)
Organisation
Le CCC regroupe des représentants
- de la surveillance des communes,
- du service de la comptabilité des impôts,
- du service d’organisation et systèmes d’informations
- de l’administration fiscale cantonale
- de l’administration des finances de l’Etat
- et le directeur des services financiers du DT
Contacts
Centre de compétences des communes
p.a. Surveillance des communes
7, rue des Gazomètres (4e étage)
CP 36
1211 Genève 8
