Toxicologie de l'environnement bâti

Pollution de l'habitat

Substances dangereuses

Toxicologie Industrielle

Opération Pinceau Vert

Toxicologie de l'environnement bâti

Bases légales relatives à la toxicologie dans l'environnement bâti

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement - K 1 70
du 2 octobre 1997

La présente loi a pour but :

a) d'assurer l'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (ci-après : la loi
fédérale) et de ses ordonnances d'exécution;

b) de servir de fondement aux mesures complémentaires cantonales destinées à assurer un
environnement sain, une bonne qualité de la vie et le maintien de l'équilibre entre les exigences
économiques et sociales et la préservation du milieu naturel.

Elle traite des points suivants :

  •  les missions, les compétences et les droits de l'Etat relatifs à cette problématique
  •  l'obligation de fournir une attestation amiante et PCB lors d'une demande d'autorisation de construire
  •  les mesures administratives, les sanctions, les émoluments, les frais et les voies de recours 

Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti - K 1 70.14  
du 10 septembre 2008

Le présent règlement a pour but de désigner les autorités d'exécution en matière de substances dangereuses et autres substances dans l'environnement bâti et de définir les prestations fournies par le canton sur la base des législations fédérale et cantonale en la matière. 

 

Bases légales relatives au Radon

 Ordonnance sur la radioprotection, (ORaP) du 22 juin 1994, RS 814.501

En Suisse, l'Ordonnance sur la radioprotection (ORaP), entrée en vigueur en octobre 1994, introduit une valeur limite de 1000 bq/m3. Elle a pour but de protéger la population contre de trop fortes concentrations de radon. Lorsque la teneur en radon dans une maison dépasse cette limite, le propriétaire est tenu de faire assainir son bâtiment.

Si la concentration dans les locaux d'habitation et de séjour dépasse la valeur directrice de 400 bq/m3, l'Office Fédéral de la Santé Publique recommande de prendre des mesures d'assainissement simples.

Pour les nouvelles constructions, les transformations et les assainissements, c'est la valeur directrice de 400 bq/m3 qui s'applique. Les cantons sont responsables de l'établissement du cadastre du radon pour leur territoire.

 


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