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Toxicologie de l'environnement bâti

Amiante et PCB : diagnostic obligatoire avant travaux (publié le 21.02.2013)

Le canton de Genève compte plus de 82'000 bâtiments répartis sur son territoire. L'amiante est presque omniprésente dans le parc immobilier genevois, puisque 80% des bâtiments construits avant 1991 en contiennent sous une forme ou une autre: colles de carrelages, revêtements de sol, calorifugeages, etc. Les PCB quant à eux sont présents dans 70% des bâtiments en béton préfabriqué datant des années 1955 à 1975.

Dans la majorité des cas, la présence d’amiante et de PCB ne constitue pas un risque pour les occupants des lieux. Ces substances posent avant tout problème dès que l'on effectue des travaux sur des parties de bâtiment qui en contiennent, libérant ainsi des particules invisibles à l'œil nu et nocives pour la santé et l'environnement.

C’est pourquoi avant tout chantier de rénovation ou de démolition et pour éviter une contamination, le propriétaire d’un bien immobilier doit vérifier si les parties du bâtiment concernées par les travaux comportent de l’amiante et des PCB.

En effet, dans le canton de Genève, la loi d'application de la loi pour la protection de l'environnement (LaLPE) prévoit que tous les chantiers de rénovation ou de démolition concernés par les substances dangereuses* fassent l'objet d'un diagnostic préalable (liste des experts amiante). Cette étape permet de planifier les travaux en intégrant dès le départ les coûts et les délais liés à un éventuel assainissement et peut ainsi éviter de mauvaises surprises par la suite.

Si les travaux sont soumis à autorisation de construire, les investigations doivent être faites avant le dépôt de la requête en autorisation de construire afin de pouvoir remplir l 'attestation de présence ou d'absence de substances dangereuses . La remise de ce document est obligatoire pour obtenir l'autorisation de construire.

 


*Les substances concernées sont :

  1. l'amiante, pour les demandes portant sur des bâtiments construits avant 1991;
  2. les biphényles polychlorés (PCB), pour les demandes portant sur des bâtiments construits entre 1955 et 1975.

Documents utiles : Attestation de présence ou d'absence de substances dangereuses