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Fiscalité en faveur des véhicules moins polluants
Au moment de choisir un nouveau véhicule, tenez compte de son impact environnemental et réalisez d'intéressantes économies sur le long terme !
Afin d'encourager la mise en circulation de véhicules peu polluants, leurs acquéreurs peuvent en effet bénéficier d'avantages fiscaux.
Système de bonus-malus pour les voitures de tourisme |
L'application d'un système de bonus-malus en matière d'imposition des véhicules à moteur a été acceptée en votation populaire le 27 septembre 2009. Ce système, qui s'applique aux voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois après le 1er janvier 2010, favorise les véhicules émettant peu de CO2 et surtaxe les véhicules les plus polluants, selon les modalités suivantes :
- Les voitures de tourisme émettant moins de 121 g de CO2 au km bénéficient d'une réduction (bonus) de 50% de leur taxe automobile.
- Les voitures de tourisme émettant plus de 200 g de CO2 au km sont frappées d'une augmentation (malus) de 50% de leur taxe automobile.
- Quant aux voitures de tourisme émettant entre 121 et 200 g de CO2 au km, leur imposition reste inchangée.
Ce système de bonus-malus n'est pas limité dans le temps et il reste applicable en cas de changement de propriétaire du véhicule.
Les voitures de tourisme actuellement au bénéfice de l'exonération "voitures plus propres" pourront la faire valoir jusqu'à son échéance (année d'immatriculation plus les deux années suivantes).
Conditions d'exonération 2012 pour les autres types de véhicules |
Les véhicules suivants sont quant à eux exonérés à 100% de taxe automobile durant l'année de leur première immatriculation et les deux années suivantes :
- Les voitures de livraison respectant la norme EURO 5 et émettant moins de 221 g de CO2 au km pour les moteurs diesel ou moins de 161 g de CO2 au km pour les moteurs à essence ou à gaz.
- Les véhicules électriques (voiture, scooter, etc.) alimentés par des sources d'énergie renouvelables (le détenteur doit être au bénéfice d'un contrat SIG de la gamme Vitale, Découverte, Horizon ou analogue).
- Les tracteurs agricoles munis d'un filtre à particules.
Cette exonération s'applique au premier détenteur d'un véhicule neuf ou à l'acquéreur d'un véhicule âgé de moins d'un an et immatriculé au nom d'un garage (véhicule de "démonstration").
| Les revendeurs sont en mesure de vous renseigner sur |
La taxation des véhicules concernés par ces différentes mesures sera appliquée d'office - sans démarche particulière de la part de l'acheteur - par l'Office cantonal des automobiles et de la navigation suite à la demande d'immatriculation. Les acquéreurs de véhicules électriques doivent cependant justifier d'être au bénéfice d'un contrat SIG approprié.
