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Exonération de l'impôt 2009 pour les véhicules peu polluants (publié le 06.01.2009)

Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté relatif à l’exonération de l’impôt sur les véhicules à moteur de faible consommation et peu polluants en 2009.

Le premier détenteur d'un véhicule neuf ou l'acquéreur d'un véhicule âgé de moins d'un an et immatriculé au nom d'un garage (véhicule de « démonstration ») peut en effet être exonéré à 100 % de l'impôt pendant trois ans, selon les modalités de l'arrêté et pour autant que le véhicule réponde aux critères prévus. Pour 2009, le Conseil d'Etat a décidé de favoriser la mise sur le marché de véhicules respectant la  norme EURO 5. Elle se caractérise notamment par une diminution de 5 fois la limite de l'émission de particules admise (0,005 g/km au lieu de 0,025 g/km). Les particules sont réputées dangereuses pour la santé lorsque leur concentration dans l'air est trop élevée, en particulier en période de smogs hivernaux.

Les véhicules électriques neufs bénéficient également de l'exonération d'impôt si leur détenteur a conclu un contrat de fourniture avec les Services industriels de Genève des gammes SIG « Vitale », « Découverte » ou d'une source analogue d'énergie renouvelable.

Le tableau comparatif suivant présente l'évolution des critères 2009 par rapport à 2008
2008 2009 Observations
Etiquette Energie A
(indice ≤ 26.54)		 Etiquette Energie A
(indice ≤ 26.22)		 Modification de l'indice par la Confédération au 1er juillet 2008
EURO 4 EURO 5 La norme EURO 5 sera obligatoire dès l'automne 2009. En raison de son faible taux d'émission de particules, il y a lieu de favoriser dès à présent la mise sur le marché des véhicules ainsi équipés.
CO2 ≤ 160 g/km
(diesel ≤ 130 g/km)		 CO2 ≤ 160 g/km
(diesel ≤ 130 g/km)		 Sans modification
Emission particules ≤ 0.010 g/km ou filtres à particules ----
La norme EURO 5 inclut déjà le taux maximum d'émission à particules.


Pour toute information complémentaire :
M. Roger Jenny, directeur des finances, office cantonal des automobiles et de la navigation, DI, 022 388 30 04.


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