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Voitures de livraison exonérées

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Voiture de livraison

Conditions d’exonération des voitures de livraison pour 2012 :

  • respect de la norme EURO 5
  • pour les moteurs diesels : émission CO2 ≤ 220 g/km
  • pour les moteurs à essence ou à gaz : émission CO2 ≤ 160 g/km

Véhicules électriques :
le détenteur doit être au bénéfice d'un contrat SIG de la gamme Vitale ou Découverte

> Consultez la liste des voitures de livraison exonérées (Pdf | 73 Ko)

NB. La liste est mise à jour mensuellement. Les véhicules homologués entre deux mises à jour et répondant aux critères d'exonération n'apparaîtront sur la liste que lors de la prochaine mise à jour.

flyer livraison

Télécharger le document d'information (Pdf | 415 Ko)


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