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Espace foncier
Le périmètre Praille Acacias Vernets, dont les terrains sont à 82% en mains publiques, constitue l’une des premières grandes zones industrielles et artisanales créées à la périphérie de Genève dans les années 1960, ce qui explique qu'il soit aujourd’hui géré en grande majorité par la Fondation pour les terrains industriels de Genève ( FTI ), fondation de droit public et principal propriétaire de terrains au sein du PAV.
En tant que propriétaire, la FTI met à disposition des entreprises des terrains, des immeubles ou des locaux à des conditions compétitives en concédant des droits de superficie. Les échéances de la majorité de ces droits de superficie dans le périmètre PAV s’échelonnent entre 2040 et 2060. Depuis peu, chaque renouvellement de contrat de superficie est assorti d’un pacte d’emption de 10 ans, ces cas demeurant toutefois, pour l'instant, marginaux.
Les implications du projet de loi de déclassement
L'une des invites de la résolution du Grand Conseil précise que les plans d'affectation du sol devront permettre dans toute la mesure du possible le maintien et/ou la relocalisation au sein du périmètre des entreprises peu ou moyennant gênantes et que la création de nouvelles zones industrielles devra permettre le relogement des entreprises entraînant des nuisances incompatibles avec le logement.
Cet objectif guide notamment, à ce stade de pré-études, le processus de collaboration étroite avec les occupants du périmètre. Il est également au centre de la réflexion relative à la mixité (horizontale ou verticale) souhaitée à l'avenir au sein du périmètre considéré.
Une démarche d'identification des disponibilités et des opportunités de densification a par ailleurs débuté - en étroite collaboration avec la FTI et les directions générales concernées de l'Etat - pour la mise à disposition de surfaces (terrains ou locaux) en zones industrielles et artisanales dans le canton de Genève, destinées au relogement temporaire ou définitif des superficiaires
A la lumière du recensement des disponibilités à court, moyen et long terme sur les terrains situés en zones industrielles et artisanales, il s'avère que la pénurie quantitative des terrains destinés à des activités industrielles ou artisanales (ZIA) dans le canton impose de mener une triple action, qui devra impérativement porter sur:
- la création de nouvelles ZIA
- les possibilités de densifier les ZIA existantes
- les mesures favorisant la construction de bâtiments industriels et artisanaux par la FTI
